...Conditions générales de vente
..
...db vacances, 74 Rue de Proumeyssac, 24260 Le Bugue, est une S.A.R.L. (52424178300033)
...Agence de voyages (IM024110004) spécialisée dans les séjours de vacances
...adaptées. Agrément DRJSCS : AG024017005
...Capital social: 7500€
...Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Gan Assurances, RCP validée.par Atout
...France.Conformément au code du tourisme (www.legifrance-gouv.fr/)
...LIVRE II : Activités et professions du tourisme
....Titre Ier : Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
...- Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
...- Section 1 : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)
...- Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-7 à L211-15)
...- Section 3 : Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-16 à L211-17)
...- Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation (Article L211-18)
...- Section 5 : De la liberté d'établissement (Article L211-19)
...- Section 6 : De la libre prestation de services (Articles L211-20 à L211-22)
...Article R211-28 : rapatriement
...Article R211-31 : garantie financière
...LES AVANTAGES "db vacances" SARL 524241178300025 / AG024017005
...* Immatriculation en tant qu'Agence de Voyages par Atout France : IM02411004
...
...
...* La "Garantie coccinelle" des consommateurs : L'APS
...(Organisme de garantie collective prévu par le livre II du code du tourisme)
...
..."dbvacances" est sociétaire de l'APS ( Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme).
...C'est une garantie financière assurant à nos clients une prise en charge de nos prestations en
...cas de défaillance.
...Nous vous invitons à visiter leur site (www.aps.travel/), la rubrique "clients vous concernent.
..."La Garantie en Services : l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) a pour
...vocation de délivrer en priorité sa garantie en services aux "clients-consommateurs" sous la
...forme de prestations directement commandées à un adhérent défaillant.
...Cette garantie en services est délivrée sous la forme de prestations de substitution semblables
...ou équivalentes à celles qui ont été commandées et qui sont le cas échéant adaptées aux
...circonstances ou aux contraintes de l'urgence.
...Ce système volontariste et original présente l'avantage de permettre au "client-consommateur"
...subissant la défaillance financière de l'adhérent de réaliser, voire de poursuivre, son voyage ou
...son séjour dans des conditions satisfaisantes.
...La Garantie des Fond
déposés : lorsque pour des raisons d'ordre purement technique l'Association
...Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) ne peut fournir sa garantie en services, elle
...rembourse le montant des acomptes versés dans le cadre des relations contractuelles directement
...établies entre le "client-consommateur" et l'adhérent défaillant.
...Depuis le 1er janvier 1997, l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS)
a
...unilatéralement déplafonné le montant de ses remboursements. La garantie APS dénommée
..."Garantie des Fonds Déposés" s'applique donc à la totalité du montant des fonds déposés par le
..."client-consommateur". En dépassant le plafond de la garantie légale et en privilégiant la fourniture
...de prestations de substitution, l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) va au
...delà des seules obligations légales, montrant ainsi la volonté des professionnels regroupés au sein
...de l'APS d'apporter, dans un souci d'intérêt général, une protection supplémentaire au profit des
..."client-consommateur".
...
...Crédits photographiques :...db vacances.
- AG024017005 - Atout France IM024110004 - Garantie financière APS - RCP Gan assurances - Mentions légales - Crédits
